J.O. 285 du 10 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21036

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Arrêté du 1er décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300185A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2003, M. Meyer (Emmanuel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2003, au titre de la mobilité.